La législation Européenne

A compter de 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est ainsi que les quadricycles ont été définis comme suit :

Quadricycles légers

Les quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en place dans chaque pays de la communauté européene.

Quadricycles lourds

Les quadricycles lourds sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocyclettes.

La législation Française

Quadricycles légers (en ce qui nous concerne : quads de moins de 50cc)

Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

- Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988, : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.

- Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, : il devra alors avoir 16 ans révolus et être en possession du BSR option "quadricycle léger" ou d'un permis moto ou auto,peu importe lequel.

Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.

Quadricycles lourds (en ce qui nous concerne : quads de plus de 50cc)

La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire suivant : A1, A4, AT, AL, B1 ou la " licence de circulation " délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.

Examen médical

Aucune exigence.

Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :

Quadricycle léger à moteur ou voiturette :

- la vitesse maximale par construction 45 km/h

- a cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur

- le poids à vide n'exède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes

Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !

EXPLOITATIONS AGRICOLES

Les quads homologués comme matériel agricole (éventuellement homologation MAGA) et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16 ans.

L'accès des quads même ceux qui sont homologués pour la route est interdit sur les routes classées "routes pour automobiles" , ceci est aussi valable pour les cyclomoteurs, scooters (50 cm3) et voiturettes sans permis !

Interdit aux Quads

Article R431-4

(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 4 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 août 2004)

I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire :
- soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
- soit du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe.
IV. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.

Article R221-4

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.

Article R431-1

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.


Sources : code de la route, ministère des transports, préfecture, gendarmerie, divers.